4802540010
- Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
- autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
- d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g
- Papier décor présentant les caractéristiques suivantes:
- un poids égal ou supérieur à 30 g par m²; une teneur en cendres comprise entre 5 % et 50 %;
- un pouvoir absorbant déterminé selon la méthode de Klemm d’au moins 12 millimètres par 10 minutes ou un taux d’absorption de la résine compris entre 20 % et 200 %;
- une résistance à la traction à l’état humide comprise entre 6 et 12 Newton (N) par 15 millimètres;
- une porosité déterminée selon la méthode de Gurley comprise entre 3 et 80 secondes par 100 millilitres;
- un lissé déterminé selon la méthode de Bekk compris entre 20 et 300;
- en rouleaux d’une largeur maximale de 300 centimètres;
- préimprégnés ou non au moyen d’une combinaison de latex ou de liants naturels (tel que l’amidon);
- à l’exclusion du papier peint et des revêtements muraux similaires;
- à l’exclusion des papiers saturés de solutions aqueuses à base de résine mélamine, de résine uréique, de résine phénolique ou de toute autre résine thermodurcissable ou thermoplastique.