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Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
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  • Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
  • Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
  • Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
  • Actionneur rotatif destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles comportant :
    -un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d'engrenage intégré,
    -avec ou sans balais,
    -avec ou sans unité de contrôle électronique,
    -avec ou sans capteur à effet Hall,
    -d'une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V,
    -d'une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 35 W, et
    -avec une plage de température spécifiée comprise entre -40 °C et 160 °C,
    -destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures

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