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Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
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  • Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
  • Boîtes de vitesses et leurs parties
  • destinées à l'industrie du montage:
    des motoculteurs du no 8701 10,
    des véhicules automobiles du no 8703,
    des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3,
    des véhicules automobiles du no 8705
  • Boîte de transmission sans convertisseur de couple, présentant les caractéristiques suivantes :

    -d'un double embrayage,

    -avec au moins 7 rapports de marche avant,

    -avec 1 rapport de marche arrière, 

    -d'un couple maximal de 390 Nm,

    -équipée ou non d'un moteur électrique intégré,

    -d'une hauteur de 400 mm ou plus mais ne dépassant pas 600 mm,

    -d'une largeur de 350 mm ou plus mais ne dépassant pas 600 mm, et

    -d'un poids de 70 kg ou plus mais ne dépassant pas 110 kg,
    destinée à la fabrication de véhicules automobiles de la position 8703

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