8714911023
- Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
- autres
- Cadres et fourches, et leurs parties
- Cadres
- peints, anodisés, polis et/ou laqués
- originaires ou expédiés de Chine:
- en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
- à transférer à un autre titulaire d'une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées - Cadre, constitué d'aluminium ou de fibres d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris électriques)